1. Objet et cadre applicable
La présente politique explique l’utilisation possible des cookies, traceurs et technologies similaires sur bralvix.com, leurs finalités, leurs conditions d’activation, leur conservation ainsi que les moyens permettant de gérer les choix de confidentialité.
Elle tient notamment compte :
-
du règlement (UE) 2016/679, GDPR ;
-
de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés ;
-
de son article 82 relatif à l’accès ou au stockage d’informations dans le terminal ;
-
de la directive 2002/58/CE et des autres règles françaises et européennes applicables.
Aucune disposition de cette politique ne réduit les droits accordés aux utilisateurs par les règles applicables.
2. Responsable et contact
Les traitements associés aux cookies de bralvix.com sont administrés sous le nom BRALVIX.
Adresse : 7815 N Kendall Dr #E123, Miami, FL 33156, US
Téléphone : +1 (786) 671-6832
E-mail : ask@bralvix.com
Horaires — CET/CEST :
-
lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;
-
samedi : 09:00–16:00.
Les informations complètes concernant le responsable du traitement figurent dans la Politique de confidentialité.
3. Cookies et technologies concernées
Un cookie est un fichier ou identifiant technique pouvant être enregistré ou lu sur un navigateur ou un appareil lors de l’utilisation du site.
Des technologies comparables peuvent également être utilisées, notamment :
-
stockage local ou de session ;
-
pixels ;
-
balises ;
-
scripts ;
-
identifiants en ligne ;
-
outils de mesure ;
-
signaux côté serveur ;
-
technologies de sécurité et antifraude.
La présente politique s’applique également à ces technologies lorsqu’elles accèdent au terminal ou impliquent un traitement de données personnelles.
Certains traceurs disparaissent à la fin de la session, tandis que d’autres restent enregistrés pendant une durée déterminée.
4. Finalités
Selon les outils effectivement utilisés, les technologies peuvent servir à :
-
maintenir une session ;
-
mémoriser le panier ;
-
gérer la connexion ;
-
permettre le paiement et le passage de commande ;
-
sécuriser les comptes et transactions ;
-
prévenir la fraude ou les abus ;
-
enregistrer les choix relatifs aux cookies ;
-
mémoriser des préférences ;
-
mesurer l’utilisation du site ;
-
identifier des erreurs techniques ;
-
mesurer des conversions publicitaires ;
-
proposer certains contenus ou messages commerciaux personnalisés.
Les traitements réellement utilisés dépendent des outils actifs sur le site.
5. Première partie et tiers
Les traceurs peuvent être :
-
de première partie, lorsqu’ils sont déposés ou gérés directement pour bralvix.com ;
-
de tiers, lorsqu’ils proviennent d’un service externe intégré au site.
Certains tiers peuvent traiter les données sous leur propre responsabilité conformément à leurs politiques de confidentialité.
La liste actualisée des outils, fournisseurs et finalités doit être disponible dans les Préférences de cookies.
6. Catégories de cookies
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ces technologies sont utilisées lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du site ou à un service explicitement demandé.
Elles peuvent notamment permettre :
-
la gestion des sessions ;
-
la conservation du panier ;
-
le passage de commande ;
-
la connexion au compte ;
-
l’authentification ;
-
le traitement du paiement ;
-
l’équilibrage technique du trafic ;
-
la sécurité ;
-
la prévention des fraudes ;
-
la mémorisation des choix de confidentialité.
Lorsqu’un traceur est strictement nécessaire à la transmission d’une communication ou à la fourniture d’un service demandé, son utilisation peut être exemptée de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
Le blocage de certains outils nécessaires par le navigateur peut empêcher le fonctionnement du panier, de la connexion, du paiement ou de fonctions de sécurité.
6.2 Cookies de préférences
Ils peuvent mémoriser notamment :
-
la langue ;
-
la région ;
-
certains réglages d’interface ;
-
des contenus enregistrés ;
-
d’autres préférences choisies par l’utilisateur.
Lorsqu’une telle technologie n’est pas strictement nécessaire à une fonction demandée, son utilisation est soumise au consentement lorsque celui-ci est requis.
6.3 Mesure d’audience
Les outils d’analyse peuvent servir à mesurer :
-
les visites ;
-
l’utilisation des pages ;
-
les performances ;
-
les erreurs techniques ;
-
les sources générales de trafic ;
-
les tendances d’utilisation.
Les outils non nécessaires sont en principe activés après consentement.
Une exemption peut uniquement s’appliquer lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, par exemple lorsque la mesure reste limitée au site concerné, utilise les données strictement nécessaires, produit des statistiques appropriées et ne sert pas au suivi transversal, à la publicité ou au croisement avec d’autres traitements.
La qualification d’un outil comme « analytique » ne suffit pas à l’exempter de consentement.
6.4 Publicité et profilage
Les traceurs publicitaires peuvent notamment servir à :
-
mesurer des conversions ;
-
identifier la source d’une visite ou d’une vente ;
-
évaluer les performances publicitaires ;
-
limiter la fréquence d’affichage ;
-
constituer ou utiliser certaines audiences ;
-
effectuer du remarketing ;
-
personnaliser une publicité ou une promotion.
Ils peuvent permettre d’établir des profils à partir de la navigation ou des interactions.
Lorsqu’un consentement est requis, ces technologies restent désactivées jusqu’à son obtention.
6.5 Sécurité et antifraude
Certains outils peuvent servir à :
-
détecter des accès automatisés ;
-
protéger les connexions ;
-
vérifier l’intégrité d’une session ;
-
sécuriser les formulaires et transactions ;
-
détecter une fraude, une attaque ou un abus.
Une technologie réellement nécessaire à la sécurité du service demandé peut bénéficier d’une exemption lorsque les conditions légales sont réunies.
Si le même outil remplit aussi une fonction d’analyse, de publicité ou de profilage, chaque finalité doit être examinée séparément.
7. Conditions d’activation
Lorsqu’aucun choix valable antérieur n’est identifiable lors de la première visite :
-
les technologies strictement nécessaires peuvent fonctionner ;
-
les traceurs analytiques non exemptés restent désactivés ;
-
les technologies publicitaires ou de profilage restent désactivées ;
-
les autres traceurs soumis au consentement restent désactivés.
Aucune technologie nécessitant un consentement ne doit être activée avant un choix positif valable.
Ne constituent pas, à eux seuls, un consentement :
-
l’absence d’action sur le bandeau ;
-
la poursuite de la navigation ;
-
le défilement d’une page ;
-
la fermeture du bandeau ou du navigateur.
8. Bandeau et choix de consentement
Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’interface peut permettre notamment :
-
d’accepter les traceurs facultatifs ;
-
de les refuser ;
-
de choisir par catégorie ;
-
de gérer certains fournisseurs ;
-
de consulter cette politique ;
-
d’ouvrir les Préférences de cookies.
Les possibilités d’accepter et de refuser doivent être présentées de façon claire et accessible.
Les catégories facultatives ne doivent pas être présélectionnées.
Lorsqu’aucune acceptation valable n’est donnée, seules les technologies pouvant légalement fonctionner sans consentement restent actives.
L’accès aux produits et aux fonctions essentielles du site n’est pas conditionné à l’acceptation de traceurs publicitaires ou d’autres technologies non nécessaires, sauf situation légalement permise.
9. Gestion détaillée des préférences
Selon les fonctionnalités du panneau disponible, l’utilisateur peut gérer séparément :
-
les cookies de préférences ;
-
les cookies analytiques ;
-
les traceurs publicitaires et de profilage ;
-
certains fournisseurs tiers.
L’acceptation d’une catégorie ne vaut pas consentement pour les autres.
Une technologie strictement nécessaire au service demandé peut ne pas apparaître comme une option désactivable lorsqu’une telle désactivation empêcherait la fonction concernée.
10. Modification et retrait
Les choix peuvent être modifiés à tout moment au moyen des Préférences de cookies ou d’un mécanisme équivalent accessible sur le site.
Le retrait du consentement doit rester aussi simple que son octroi.
Après modification :
-
les technologies facultatives refusées cessent d’être activées pour les nouveaux traitements concernés ;
-
la nouvelle préférence peut être mémorisée ;
-
les données déjà obtenues peuvent continuer à être conservées lorsqu’une autre base juridique ou une obligation légale le permet.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
11. Conservation des choix
Un cookie technique ou un autre identifiant nécessaire peut mémoriser les décisions de l’utilisateur.
Les informations correspondantes peuvent comprendre :
-
les catégories acceptées ou refusées ;
-
les fournisseurs autorisés ;
-
la date et l’heure du choix ;
-
la version du bandeau ou de la politique ;
-
les modifications ou retraits ;
-
un identifiant technique lié au consentement.
Ces informations peuvent être utilisées pour appliquer les choix, éviter une sollicitation répétée et permettre leur modification ultérieure.
La durée de conservation du consentement ou du refus doit être adaptée au contexte. Une période d’environ six mois peut être utilisée comme référence avant une nouvelle sollicitation, sous réserve des circonstances et des règles applicables.
12. Nouvelle demande de consentement
Le bandeau peut être présenté de nouveau notamment lorsque :
-
les finalités évoluent de manière importante ;
-
un nouveau fournisseur ou une nouvelle catégorie nécessitant un consentement est ajouté ;
-
le choix précédent ne peut plus être identifié ;
-
l’utilisateur supprime les données permettant de mémoriser sa préférence ;
-
une nouvelle sollicitation devient appropriée après la période de conservation du choix ;
-
la réglementation impose un nouveau consentement.
L’utilisateur peut néanmoins modifier ses préférences à tout moment sans attendre la réapparition du bandeau.
13. Liste des outils utilisés
Les cookies et technologies effectivement actifs doivent être identifiables dans les Préférences de cookies.
Selon l’outil, les informations disponibles peuvent inclure :
-
nom ;
-
fournisseur ;
-
domaine ;
-
catégorie ;
-
finalité ;
-
type de technologie ;
-
durée de conservation ;
-
caractère première partie ou tiers ;
-
éventuel transfert hors de l’EEE ;
-
politique de confidentialité du fournisseur ;
-
état du consentement.
Cette liste doit être actualisée lorsque les outils, fournisseurs, finalités, durées ou modalités de traitement évoluent.
14. Services tiers
Des services externes peuvent intervenir notamment pour :
-
le paiement ;
-
la sécurité ;
-
la prévention des fraudes ;
-
la gestion des consentements ;
-
l’analyse ;
-
la publicité ;
-
la recherche interne ;
-
certaines fonctions du site ;
-
les communications ;
-
le service client ;
-
les contenus intégrés.
Leur utilisation effective et leur finalité doivent être indiquées dans les Préférences de cookies.
Lorsqu’un tiers traite les données sous sa propre responsabilité, sa politique de confidentialité est également applicable.
15. Contenus intégrés
Certaines pages peuvent utiliser un contenu ou une fonction provenant d’un service externe.
Ce service peut utiliser des traceurs, accéder à des informations du terminal ou traiter des identifiants en ligne.
Lorsqu’un tel traitement nécessite un consentement et n’est pas strictement nécessaire, le service concerné doit rester désactivé jusqu’au choix de l’utilisateur.
Un contenu de remplacement ou un message d’information peut être affiché avant son activation.
16. Données susceptibles d’être traitées
Selon les technologies effectivement utilisées, les informations concernées peuvent notamment inclure :
-
adresse IP ;
-
identifiants d’appareil ou de navigateur ;
-
date et heure de consultation ;
-
pages visitées ;
-
produits consultés ;
-
clics et interactions ;
-
origine de la visite ;
-
événements liés au panier ou à l’achat ;
-
préférences ;
-
données techniques ;
-
état du consentement ;
-
données de conversion ;
-
localisation approximative déduite de l’adresse IP.
Les données réellement recueillies dépendent de chaque outil et doivent être décrites dans les Préférences de cookies ou dans les informations du fournisseur concerné.
17. Transferts internationaux
Certains prestataires liés aux cookies ou aux technologies intégrées peuvent traiter des données ou y accéder depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.
Lorsqu’une garantie est requise, le transfert peut reposer notamment sur :
-
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
-
des clauses contractuelles types ;
-
des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ;
-
une dérogation admise dans une situation spécifique ;
-
un autre mécanisme autorisé par le GDPR.
Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent également être utilisées, telles que la minimisation, la réduction de l’identifiabilité, le chiffrement, les restrictions d’accès ou le contrôle du prestataire.
Les informations propres à chaque fournisseur sont indiquées, lorsque cela est pertinent, dans les Préférences de cookies ou dans sa politique de confidentialité.
18. Paramètres du navigateur
La plupart des navigateurs permettent notamment :
-
de consulter les cookies enregistrés ;
-
d’en supprimer certains ou tous ;
-
de bloquer certains cookies ;
-
de limiter les cookies tiers ;
-
d’afficher une alerte avant leur stockage ;
-
de supprimer les cookies à la fermeture.
Un blocage général peut perturber le panier, le paiement, la connexion, l’authentification, la sécurité, la mémorisation des préférences ou d’autres fonctions nécessaires.
Les réglages du navigateur restent distincts des choix exprimés dans les Préférences de cookies du site.
19. Droits relatifs aux données personnelles
Lorsque les technologies utilisées entraînent un traitement de données personnelles, les droits prévus par le GDPR peuvent être exercés dans les conditions applicables, notamment :
-
accès ;
-
rectification ;
-
effacement ;
-
limitation ;
-
opposition ;
-
portabilité ;
-
retrait du consentement ;
-
réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
-
recours devant une juridiction compétente.
Toute personne peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection directe.
Demandes relatives aux données : ask@bralvix.com
20. Autorité de contrôle
Une réclamation peut être déposée auprès d’une autorité de protection des données compétente sans préjudice des autres recours disponibles.
Pour la France, l’autorité compétente est : CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés
Selon les règles du GDPR, une personne peut également saisir l’autorité compétente liée notamment à sa résidence habituelle, son lieu de travail ou au lieu où une violation alléguée s’est produite.
21. Contact
Pour toute question concernant les cookies, les traceurs, les préférences ou les traitements associés :
Adresse :
7815 N Kendall Dr #E123
Miami, FL 33156, US
Téléphone : +1 (786) 671-6832
E-mail : ask@bralvix.com
Horaires — CET/CEST :
-
lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;
-
samedi : 09:00–16:00.
Ces horaires ne limitent pas la possibilité de modifier ou retirer les choix via les Préférences de cookies lorsqu’elles sont accessibles sur le site.
22. Mise à jour
La présente politique peut être adaptée notamment en raison :
-
d’une évolution réglementaire ;
-
de l’ajout ou du retrait d’un traceur ;
-
du changement d’un fournisseur ;
-
d’une modification des finalités ;
-
d’une évolution des durées de conservation ;
-
d’une modification de l’outil de consentement ;
-
d’un changement technique affectant les traitements.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Lorsqu’une évolution modifie de manière importante un traitement fondé sur le consentement ou la portée du choix antérieur, un nouveau consentement peut être demandé lorsque cela est nécessaire.