1. Identification et champ d’application
Les présentes informations complètent les Conditions générales de vente applicables aux achats réalisés sur bralvix.com. Elles précisent notamment les conditions relatives aux prix, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux garanties, à la sécurité des produits et au traitement des données personnelles.
Elles ne limitent aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par la législation française ou européenne.
Vendeur :
Adresse : 7815 N Kendall Dr #E123, Miami, FL 33156, US
Téléphone : +1 (786) 671-6832
E-mail : ask@bralvix.com
Cette adresse est destinée aux communications administratives. Elle ne constitue pas nécessairement un magasin, un entrepôt ou une adresse de retour. Avant toute expédition, le consommateur doit obtenir les instructions et l’adresse de retour auprès du service client.
2. Activité et zone de vente
Bralvix propose en ligne des meubles, des articles pour la maison et des équipements domestiques.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison en France. L’accès au site depuis un autre pays ne signifie pas que la livraison y est disponible.
3. Prix et taxes
Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA française applicable, sauf indication contraire affichée avant la validation de la commande.
Le taux normal de TVA est de 20 % en France métropolitaine. Un autre taux peut être appliqué lorsque la nature du produit ou la réglementation l’exige.
Avant le paiement, le consommateur peut consulter :
-
le prix et la quantité des produits ;
-
les réductions applicables ;
-
les frais de livraison ;
-
les taxes comprises ;
-
le montant total à régler.
Aucun coût obligatoire non présenté avant la commande n’est ajouté après sa confirmation.
Le prix d’une commande confirmée ne peut pas être modifié unilatéralement. En cas d’erreur manifeste détectée avant l’acceptation de la commande, le consommateur est informé et peut accepter le prix corrigé ou renoncer à son achat.
4. Frais de livraison
Les frais actuellement applicables sont les suivants :
-
commande égale ou supérieure à 77,39 € : livraison gratuite ;
-
commande inférieure à 77,39 € : frais de livraison de 7,38 €.
Le montant applicable est indiqué avant la validation de la commande.
En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés selon le montant restant. Toute modification est communiquée au consommateur avant la confirmation de l’annulation.
5. Livraison avec droits acquittés
Les commandes destinées à la France sont traitées selon le principe « rendu droits acquittés » ou Delivered Duty Paid.
Les droits de douane, taxes d’importation et frais habituels de dédouanement applicables sont compris dans le montant présenté lors du paiement. Ils ne sont donc pas destinés à être facturés une seconde fois à la réception.
Un transporteur ou une autorité douanière peut néanmoins demander certaines informations nécessaires au dédouanement ou à la livraison. Cette demande ne modifie pas la répartition des frais annoncée lors de la commande.
Pour plus d’informations : Politique relative à la TVA, à la tarification et à la livraison DDP
6. Commande et paiement
Avant de confirmer son achat, le consommateur peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le montant total.
Après l’envoi de la commande, un e-mail récapitulatif peut être adressé. La commande peut faire l’objet de vérifications concernant notamment :
-
la disponibilité des produits ;
-
l’autorisation du paiement ;
-
l’exactitude de l’adresse ;
-
la possibilité de livraison ;
-
la sécurité de la transaction.
Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.
Les données bancaires sensibles sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le consommateur ne doit jamais transmettre par e-mail son numéro complet de carte, son cryptogramme, son mot de passe ou un code d’authentification.
Informations complémentaires : Politique de paiement
7. Préparation et livraison
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Après la remise au transporteur, l’acheminement est estimé à environ 10 à 14 jours ouvrés.
Les transporteurs utilisés peuvent notamment comprendre FedEx, UPS et DHL Express. Un partenaire local peut également intervenir lors de la livraison finale.
Certaines commandes peuvent être expédiées depuis une installation logistique située aux États-Unis. Un numéro de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible.
Les délais peuvent varier en raison des jours fériés, des conditions météorologiques, d’une grève, d’un contrôle douanier, d’une interruption des transports ou d’un événement exceptionnel. Ces circonstances ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de retard important ou de défaut de livraison.
Pour plus d’informations : Politique de livraison
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
Lorsque le consommateur choisit un transporteur qui n’était pas proposé par le vendeur, les règles particulières prévues par la loi s’appliquent.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.
La demande peut être adressée par e-mail, au moyen du formulaire type figurant dans les Conditions générales de vente ou par toute autre déclaration claire.
Après notification, le produit doit être retourné dans un délai maximal de 14 jours, conformément aux instructions communiquées par le service client.
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix payé ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux n’est pas remboursé.
Les frais directs de retour sont pris en charge conformément à la Politique de retour du site.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition.
Conditions détaillées : Politique de retours, remboursements et échanges
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque ces solutions sont impossibles, refusées, excessivement tardives ou entraînent un inconvénient majeur, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
11. Sécurité des produits
Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie.
Lorsque la réglementation l’exige, la page du produit, son emballage ou les documents fournis doivent notamment indiquer :
-
l’identification du produit ;
-
le nom et les coordonnées du fabricant ;
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les informations de traçabilité ;
-
les instructions et avertissements de sécurité ;
-
lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union européenne, les coordonnées de la personne responsable dans l’Union.
Tout problème concernant la sécurité d’un produit peut être signalé à ask@bralvix.com.
12. Données personnelles
Les données personnelles peuvent être utilisées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, demandes d’assistance, contrôles antifraude et obligations légales.
Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la Politique de confidentialité du site.
Le consommateur peut, selon les conditions applicables, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à ask@bralvix.com.
Informations complémentaires :
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement peut être adressée à :
Adresse : 7815 N Kendall Dr #E123, Miami, FL 33156, US
Téléphone : +1 (786) 671-6832
E-mail : ask@bralvix.com
Afin de faciliter le traitement, la demande peut préciser le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et la nature du problème.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé de fonctionner, aucun lien vers cette ancienne plateforme n’est proposé.
14. Droit applicable
Les ventes réalisées sur bralvix.com sont soumises au droit français.
Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la législation applicable à son lieu de résidence.
En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles françaises et européennes applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou le service après-vente :
Adresse :
7815 N Kendall Dr #E123
Miami, FL 33156
US
Téléphone : +1 (786) 671-6832
E-mail : ask@bralvix.com
Horaires du service client, heure d’Europe centrale :
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du lundi au vendredi : de 09:00 à 18:00 ;
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le samedi : de 09:00 à 16:00.
16. Mise à jour
Les présentes informations peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, tarifaire ou opérationnelle.
La version applicable à une commande est celle publiée au moment de sa validation. Toute modification ultérieure reste sans effet sur les droits déjà acquis.