1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur bralvix.com par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Vendeur :
Adresse : 7815 N Kendall Dr #E123, Miami, FL 33156, US
E-mail : ask@bralvix.com
Téléphone : +1 (786) 671-6832
Horaires du service client, heure d’Europe centrale :
-
du lundi au vendredi : de 09:00 à 18:00 ;
-
le samedi : de 09:00 à 16:00.
La vente et la livraison sont actuellement proposées uniquement aux adresses situées en France.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page descriptive. Le consommateur est invité à vérifier les dimensions, matériaux, coloris, fonctionnalités et éventuelles conditions de montage avant de commander.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des écrans, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Sauf indication contraire :
-
les prix sont exprimés en euros ;
-
la TVA applicable est comprise ;
-
les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Les commandes sont traitées selon le principe DDP, Delivered Duty Paid. Lorsqu’ils sont applicables, les droits de douane, taxes d’importation et frais habituels de dédouanement sont compris dans le montant affiché lors du paiement.
Le prix applicable est celui présenté au moment de la validation de la commande. Toute modification ultérieure des prix reste sans effet sur une commande déjà confirmée.
3. Commande
Le consommateur peut commander avec un compte client ou, lorsque cette option est disponible, en tant qu’invité.
Avant le paiement, il peut vérifier et corriger :
-
les produits et quantités sélectionnés ;
-
les adresses de facturation et de livraison ;
-
le mode de livraison ;
-
le moyen de paiement ;
-
le montant total de la commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions et l’obligation de payer le montant indiqué.
Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie. Une commande peut faire l’objet de vérifications complémentaires en cas d’anomalie de paiement, d’informations incohérentes ou de risque raisonnable de fraude.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit. Le consommateur en est alors informé et les sommes encaissées sont remboursées.
4. Paiement
Les paiements sont effectués en euros. Les moyens de paiement proposés peuvent comprendre :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
La commande ne peut être traitée si le paiement est refusé ou non autorisé par l’établissement financier concerné.
Les données bancaires sensibles sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le numéro complet de carte et le cryptogramme ne sont pas destinés à être directement conservés sur les serveurs du site.
5. Livraison
5.1 Frais de livraison
Les frais applicables sont les suivants :
-
commande d’un montant égal ou supérieur à 77,39 € : livraison gratuite ;
-
commande d’un montant inférieur à 77,39 € : frais de livraison de 7,38 €.
Le montant définitif est indiqué avant le paiement.
5.2 Délais indicatifs
Après confirmation du paiement :
-
préparation de la commande : généralement 1 à 3 jours ouvrés ;
-
acheminement : généralement 10 à 14 jours ouvrés après expédition.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptés comme jours ouvrés.
Ces estimations peuvent varier en raison du transporteur, de la destination, des conditions météorologiques, des contrôles douaniers ou de circonstances exceptionnelles. Elles ne limitent pas les droits du consommateur en cas de retard de livraison.
Les transporteurs utilisés peuvent notamment comprendre FedEx, UPS et DHL Express. Un numéro de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible.
5.3 Adresse et réception
Le consommateur doit fournir une adresse exacte, complète et accessible. Il lui appartient de vérifier ses coordonnées avant de confirmer la commande.
En cas d’erreur, il doit contacter rapidement le service client. Une modification ne peut toutefois être garantie après la préparation ou l’expédition du colis.
Certains produits peuvent être livrés non assemblés. Leur montage doit être réalisé conformément aux instructions fournies.
6. Annulation avant expédition
Une demande d’annulation peut être adressée au service client tant que la commande n’a pas été expédiée ou remise au transporteur :
E-mail : ask@bralvix.com
Téléphone : +1 (786) 671-6832
La demande doit, si possible, préciser le nom du consommateur, le numéro de commande et les produits concernés.
Lorsque l’annulation est encore possible, les sommes encaissées sont remboursées sur le moyen de paiement initial.
Si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée directement. Le consommateur peut néanmoins exercer son droit de rétractation après réception, dans les conditions précisées ci-dessous.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
La rétractation peut être notifiée au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration claire adressée à :
E-mail : ask@bralvix.com
Téléphone : +1 (786) 671-6832
Après notification, le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivants.
Avant l’expédition, le consommateur est invité à contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour, les instructions applicables et, le cas échéant, une étiquette prépayée. L’adresse de contact du vendeur n’est pas nécessairement l’adresse de retour.
Les frais directs de retour sont pris en charge par le vendeur lorsqu’une rétractation est valablement exercée conformément à la présente politique.
Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excessives.
L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement le refus du retour. Le produit doit néanmoins être correctement protégé et retourné, dans la mesure du possible, avec ses accessoires, notices et composants.
8. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend :
-
le prix payé pour le produit retourné ;
-
les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Le supplément résultant du choix d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Une fois le remboursement transmis, la banque ou le prestataire de paiement peut appliquer un délai supplémentaire, généralement compris entre 10 et 15 jours, avant son apparition sur le compte.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas expressément prévus par la loi, notamment les produits personnalisés, rapidement périssables ou descellés après livraison lorsqu’ils ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9.1 Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La mise en conformité est réalisée sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours et sans inconvénient majeur.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement tardif ou entraîne un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
9.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut non apparent lors de l’achat rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’utilité.
Il peut alors choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou sa conservation contre une réduction du prix, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
10. Produits endommagés, incorrects ou incomplets
Lorsqu’un produit est livré endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme, le consommateur doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin d’examiner la demande, il peut être invité à fournir :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies ou une vidéo ;
-
une photographie de l’emballage ;
-
la liste des pièces manquantes.
Ces éléments sont uniquement destinés à faciliter le traitement du dossier et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
Les frais nécessaires au retour ou à la mise en conformité d’un produit reconnu défectueux ou non conforme sont pris en charge par le vendeur.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et demandes adressées au service client.
Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la réglementation française applicable.
Le consommateur peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à ask@bralvix.com.
Informations complémentaires :
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes, marques, logos, éléments techniques et autres contenus présents sur bralvix.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits.
13. Responsabilité et force majeure
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsqu’un manquement résulte d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure, notamment lorsqu’il échappe raisonnablement à son contrôle, ne pouvait être prévu et ne peut être évité par des mesures appropriées.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au service client :
E-mail : ask@bralvix.com
Téléphone : +1 (786) 671-6832
Adresse : 7815 N Kendall Dr #E123, Miami, FL 33156, US
La demande doit, si possible, comporter le numéro de commande et une description précise du problème.
La demande de médiation reste soumise aux conditions de recevabilité fixées par la réglementation et par le médiateur concerné.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence habituelle.
En l’absence de règlement amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables, notamment celle de son domicile lorsque la loi le permet.
16. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa validation. Une modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues.
Annexe : formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Bralvix
7815 N Kendall Dr #E123
Miami, FL 33156
US
E-mail : ask@bralvix.com
Téléphone : +1 (786) 671-6832
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Date de la commande :
Date de réception :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :