Politique de paiement

1. Objet et principes

La présente politique décrit les modalités de paiement applicables aux commandes passées sur bralvix.com : devise, moyens de règlement, vérifications, sécurité, frais, annulations et remboursements.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par les règles françaises et européennes restent applicables.

Principales informations :

  • devise : euro (€) ;

  • cartes susceptibles d’être acceptées : Visa, Mastercard et American Express ;

  • disponibilité réelle : celle affichée au moment du paiement ;

  • à partir de 77,39 € : livraison sans frais ;

  • en dessous de 77,39 € : 7,38 € de frais de livraison ;

  • transmission habituelle d’un remboursement après annulation : 1 à 3 jours ouvrés ;

  • délai bancaire indicatif : généralement 10 à 15 jours ;

  • remboursement : moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès différent.

2. Devise et conversion

Toutes les commandes sont affichées et réglées en euros (€).

Sauf indication contraire, cette devise est utilisée sur :

  • les fiches produits ;

  • le panier ;

  • la page de paiement ;

  • la confirmation de commande.

Lorsqu’un compte bancaire ou une carte fonctionne dans une autre devise, l’établissement financier peut appliquer son propre taux de conversion ainsi que des frais de change ou de transaction internationale.

Ces montants sont déterminés par l’établissement concerné et ne constituent pas des frais fixés par bralvix.com.

3. Moyens de paiement

Lorsque ces options sont affichées au moment du paiement, les cartes de crédit ou de débit des réseaux suivants peuvent être utilisées :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

L’acceptation dépend notamment de l’état de la carte, du pays d’émission, du solde ou plafond disponible, des règles de l’émetteur et des conditions du prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas prévus comme moyens de règlement :

  • espèces ;

  • chèques ;

  • virements bancaires ;

  • paiement à la livraison ;

  • moyens absents de la page de paiement.

Avant de régler, le consommateur doit vérifier la validité de sa carte, les fonds ou plafonds disponibles, ses coordonnées de facturation et, si nécessaire, sa capacité à effectuer des paiements en ligne, en euros ou internationaux.

Aucun supplément n’est appliqué du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement dans les conditions où la réglementation l’interdit.

4. Vérification du montant avant paiement

Avant la validation, le consommateur peut contrôler notamment :

  • les produits ;

  • les quantités ;

  • les prix ;

  • les réductions applicables ;

  • la livraison ;

  • la TVA et les autres frais applicables ;

  • les adresses de livraison et de facturation ;

  • le total de la commande.

Le montant affiché avant la validation correspond au total applicable selon les informations alors présentées.

Les frais obligatoires applicables ne doivent pas être ajoutés après la validation lorsqu’ils n’ont pas été portés à la connaissance du consommateur avant l’achat.

5. Traitement du paiement

Après saisie des données et validation de la commande, les informations nécessaires sont transmises au prestataire de paiement utilisé lors du passage en caisse.

Le prestataire ou l’émetteur de la carte peut notamment :

  • vérifier les données fournies ;

  • demander une autorisation ;

  • placer temporairement un montant en attente ;

  • effectuer le débit ;

  • demander une authentification supplémentaire ;

  • suspendre ou refuser la transaction.

L’autorisation dépend des contrôles effectués par les intervenants financiers concernés.

6. Préautorisation et paiement en attente

Selon le traitement bancaire, une opération peut apparaître comme :

  • débitée ;

  • préautorisée ;

  • en attente ;

  • temporairement bloquée ;

  • en vérification ;

  • refusée.

Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a eu lieu.

Si une commande n’aboutit pas ou est annulée avant le débit définitif, l’établissement financier peut libérer la préautorisation au lieu d’inscrire un remboursement séparé.

Le délai de disparition d’une préautorisation ou d’une opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur ou du prestataire de paiement.

7. Réception et acceptation de la commande

Après l’envoi d’une commande, un message automatique peut être transmis à l’adresse e-mail renseignée.

Il peut récapituler :

  • le numéro de commande ;

  • les produits et quantités ;

  • leur montant ;

  • les frais de livraison ;

  • le total ;

  • l’adresse de livraison ;

  • des informations limitées sur le moyen de paiement.

Ce message confirme la réception électronique des informations. Il ne signifie pas nécessairement que la commande a déjà été définitivement acceptée ou que le contrat est formé.

Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur le stock, le paiement, l’adresse, les données de commande ou un risque raisonnable de fraude.

Les règles relatives à la formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.

8. Paiement refusé ou non finalisé

Une transaction peut échouer notamment en raison :

  • d’informations de carte incorrectes ;

  • d’une incohérence de facturation ;

  • d’un plafond insuffisant ;

  • d’une carte expirée ;

  • d’un refus de l’émetteur ;

  • d’une authentification non terminée ;

  • d’une restriction sur les paiements en ligne ou internationaux ;

  • d’un contrôle de sécurité ;

  • d’un risque de fraude ou d’utilisation non autorisée ;

  • d’un incident technique temporaire.

Lorsqu’un paiement n’aboutit pas, la commande peut ne pas entrer dans le processus normal de traitement.

Le consommateur peut vérifier ses données, consulter l’établissement émetteur, utiliser une autre option disponible au paiement ou contacter le service client.

Le service client ne demande pas par e-mail ordinaire un numéro complet de carte, un code PIN, un cryptogramme de sécurité ou un code d’authentification à usage unique.

9. Prix, TVA et frais de livraison

Sauf indication différente avant validation, les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable.

En France métropolitaine, le taux normal est actuellement de 20 %. Certains produits peuvent relever d’un autre taux lorsque la réglementation le prévoit.

Les prix, réductions, frais de livraison, TVA et total applicables sont présentés avant la validation.

Les frais de livraison sont actuellement calculés ainsi :

  • commande de 77,39 € ou plus : 0 € ;

  • commande inférieure à 77,39 € : 7,38 €.

Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant expédition, les frais peuvent être recalculés selon le montant restant.

Si ce montant devient inférieur à 77,39 €, des frais de 7,38 € peuvent devenir applicables. Le montant révisé doit être présenté avant la finalisation de l’annulation partielle.

10. DDP et coûts d’importation

Les commandes acceptées pour une livraison en France sont traitées selon le régime DDP.

Selon la situation, ce dispositif peut couvrir :

  • les formalités d’exportation ;

  • les formalités d’importation ;

  • les droits de douane ;

  • les taxes à l’importation ;

  • les frais de dédouanement ;

  • les documents commerciaux ou douaniers nécessaires.

Les coûts applicables relevant de cette organisation sont intégrés dans le total présenté avant la confirmation de la commande.

Les droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement déjà compris dans le prix DDP ne sont pas destinés à être demandés séparément lors de la réception.

Informations détaillées : Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

11. Sécurité des paiements

Les données nécessaires au paiement sont transmises au moyen des connexions sécurisées utilisées par le processus de paiement.

Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement.

Les informations accessibles dans le cadre de la gestion de la transaction peuvent notamment comprendre :

  • le statut du paiement ;

  • une référence de transaction ;

  • le réseau de la carte ;

  • une partie masquée du numéro ;

  • le montant ;

  • la date de l’opération ;

  • le statut d’un remboursement ;

  • certains résultats de contrôle de risque.

Le consommateur doit également protéger son appareil, son compte, sa messagerie et ses données d’authentification et éviter de transmettre des informations sensibles par un canal non sécurisé.

12. Authentification et prévention de la fraude

Des vérifications peuvent être effectuées pour réduire les risques de paiement non autorisé ou frauduleux.

Elles peuvent porter sur :

  • les informations de facturation ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’autorisation du paiement ;

  • une authentification supplémentaire ;

  • une activité de commande inhabituelle ;

  • des transactions répétées ;

  • les éléments de risque disponibles.

Pendant un contrôle, le traitement de la commande peut être temporairement suspendu.

Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification peuvent être demandées en utilisant les coordonnées fournies avec la commande.

Une commande peut ne pas être acceptée ou peut être annulée notamment lorsque le paiement est refusé, qu’un risque de fraude repose sur des éléments raisonnables, que le moyen de paiement semble utilisé sans autorisation ou que les informations nécessaires au contrôle ne sont pas fournies.

13. Remboursement d’une commande annulée avant expédition

Lorsqu’une commande déjà payée est entièrement annulée avant son expédition, le remboursement applicable comprend :

  • le prix des produits annulés ;

  • les frais de livraison effectivement payés ;

  • les autres montants versés pour la commande, lorsqu’ils sont concernés.

Le remboursement est en principe transmis au moyen et au compte utilisés pour le paiement initial, sauf accord exprès différent.

Aucun frais de traitement supplémentaire n’est appliqué au consommateur pour ce remboursement.

Après confirmation de l’annulation, sa transmission intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les modalités relatives à une annulation demandée par le consommateur sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes.

En cas d’annulation partielle, le remboursement et les éventuels frais de livraison sont recalculés selon les produits restant dans la commande.

14. Rétractation et remboursement après réception

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement applicable peut comprendre :

  • le prix effectivement payé pour les biens retournés ;

  • les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le supplément lié à un mode de livraison volontairement plus coûteux n’entre pas dans le remboursement obligatoire.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’au premier des événements suivants :

  • récupération du produit retourné ;

  • réception d’une preuve valable de son expédition.

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, sa transmission intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le moyen de paiement d’origine est utilisé sauf accord exprès pour une autre solution ne générant pas de frais supplémentaires pour le consommateur.

Les délais légaux applicables restent ceux prévus par la réglementation.

Les conditions de retour, la prise en charge des frais et les autres règles sont indiquées dans la Politique de retours, remboursements et échanges.

15. Délai d’inscription d’un remboursement

Après transmission du remboursement, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant son affichage sur le compte.

Cette période est généralement de 10 à 15 jours et peut varier selon :

  • la banque ;

  • l’émetteur de la carte ;

  • le réseau de paiement ;

  • le cycle du relevé bancaire ;

  • les week-ends et jours fériés ;

  • une éventuelle conversion monétaire ;

  • le fonctionnement du prestataire de paiement.

Le délai propre à l’établissement financier ne modifie pas le délai légal applicable au traitement du remboursement.

16. Remboursement non visible ou anomalie de paiement

Si un remboursement transmis n’apparaît pas encore, le consommateur peut vérifier son compte et son relevé, rechercher une annulation de préautorisation ou un ajustement de transaction, puis consulter sa banque ou son prestataire de paiement.

Le service client peut également être contacté avec, par exemple :

  • le numéro de commande ;

  • le nom utilisé lors de l’achat ;

  • l’adresse e-mail associée ;

  • les informations de confirmation du remboursement ;

  • la date et le montant du paiement.

Aucune donnée bancaire complète, aucun cryptogramme, mot de passe ou code à usage unique ne doit être transmis par e-mail ordinaire.

En cas de débit en double, de montant incorrect ou de transaction considérée comme non autorisée, le consommateur peut contacter rapidement son établissement financier ainsi que le service client.

La vérification peut porter sur les références de transaction, les préautorisations, les commandes répétées et les remboursements ou annulations déjà enregistrés.

Une préautorisation et un débit définitif peuvent parfois apparaître simultanément pendant une courte période sans constituer deux débits définitifs.

17. Données personnelles

Pour gérer les paiements, contrôles, annulations, remboursements et litiges, les données utilisées peuvent notamment comprendre :

  • nom et coordonnées ;

  • adresses de facturation et de livraison ;

  • numéro de commande ;

  • statut du paiement ;

  • référence de transaction ;

  • montant ;

  • réseau de la carte et données masquées ;

  • informations relatives au remboursement ;

  • communications liées au dossier.

Selon les besoins, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, établissements bancaires, émetteurs, services antifraude, intervenants comptables ou fiscaux, transporteurs, autorités compétentes ou autres destinataires légalement habilités.

Le traitement des données relève du GDPR et de la Politique de confidentialité.

Demandes relatives aux données personnelles : ask@bralvix.com.

18. Contact

Pour une question concernant un paiement, une autorisation, le montant d’une commande, un débit en double, une annulation ou un remboursement :

Adresse :
7815 N Kendall Dr #E123
Miami, FL 33156, US

Téléphone : +1 (786) 671-6832
E-mail : ask@bralvix.com

Horaires — CET/CEST :

  • lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;

  • samedi : 09:00–16:00.

19. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée notamment en raison d’une évolution de la réglementation, des moyens ou prestataires de paiement, des procédures de sécurité, des taxes, des frais de livraison ou des modalités de remboursement.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Une modification ultérieure ne réduit pas les droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant son entrée en vigueur.