Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et contact

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les achats de biens effectués sur bralvix.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.

La vente et la livraison sont actuellement limitées aux adresses situées en France.

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour, un remboursement ou le service après-vente :

Adresse : 7815 N Kendall Dr #E123, Miami, FL 33156, US
Téléphone : +1 (786) 671-6832
E-mail : ask@bralvix.com

Horaires — CET/CEST :

• lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;

• samedi : 09:00–16:00.

2. Informations sur les produits et prix

Les descriptions, photographies, dimensions, matériaux, caractéristiques et prix présentés sur les pages produits permettent au consommateur d’examiner les éléments essentiels avant l’achat.

Avant de valider la commande, il convient de vérifier notamment les produits et quantités sélectionnés, leur prix, les éventuels frais de livraison, l’adresse de réception et le montant total.

Sauf indication contraire :

• les prix sont exprimés en euros (€) ;

• la TVA française applicable est comprise dans les prix affichés ;

• les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de l’achat.

Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les droits de douane, frais de dédouanement et autres taxes applicables sont intégrés au prix ou au total présenté lors du paiement.

Le montant affiché au moment de la validation constitue le total applicable à la commande, compte tenu des frais alors indiqués. Les prix du site peuvent évoluer en cas de modification des taxes, frais de transport ou autres coûts applicables, sans modifier le montant d’une commande déjà confirmée.

3. Commande et vérifications

L’achat peut être réalisé avec un compte ou en tant qu’invité.

Avant l’envoi de la commande, le consommateur peut contrôler :

• le contenu du panier ;

• les informations de facturation et de livraison ;

• le mode de livraison ;

• le moyen de paiement ;

• le montant à régler.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

Après réception de la commande par le système, un courriel récapitulatif peut être adressé. Il confirme la réception électronique de la demande ; certaines commandes peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires avant leur traitement ou leur expédition.

Les informations liées aux commandes et aux contrats de vente sont conservées selon les règles applicables.

Un contrôle peut notamment intervenir en présence d’une quantité inhabituelle, de commandes liées à plusieurs comptes, d’une anomalie de paiement, d’annulations répétées, d’informations incohérentes ou impossibles à vérifier, ou d’une adresse de livraison présentant une anomalie.

Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, la demande peut être transmise par e-mail.

4. Paiement et sécurité

Les règlements sont effectués en euros (€).

Moyens de paiement indiqués :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

Une commande dont le paiement n’est pas autorisé par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement peut ne pas être confirmée ou poursuivie.

Lorsqu’une option d’enregistrement du moyen de paiement est utilisée, seuls certains éléments d’identification, tels que les derniers chiffres de la carte, peuvent être affichés. Les données complètes de la carte ne sont pas directement conservées sur les serveurs du site.

Les connexions de paiement utilisent le chiffrement TLS. Le traitement est confié à des prestataires soumis aux exigences de sécurité applicables et, lorsque cela est pertinent, aux normes PCI-DSS.

Les données de paiement sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Pour les informations détaillées, consulter la Politique relative aux moyens de paiement.

5. Livraison

5.1 Zone desservie

Les commandes sont livrées uniquement en France.

Le consommateur doit communiquer des informations exactes et suffisamment complètes, notamment son nom, les adresses de facturation et de livraison, son téléphone et son adresse e-mail.

Les conséquences d’une information erronée, incomplète ou non mise à jour sont appréciées selon les circonstances, sans préjudice des droits qui ne peuvent être exclus par la loi.

5.2 Frais de livraison

Le tarif dépend du montant de la commande :

• à partir de 77,39 € : livraison sans frais ;

• en dessous de 77,39 € : 7,38 € de frais de livraison.

Le montant applicable apparaît avant la confirmation de l’achat.

5.3 Traitement et acheminement

Après confirmation du paiement, le traitement prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptés comme jours ouvrés.

Après traitement, l’acheminement est estimé à environ 10 à 14 jours ouvrés.

Ces délais peuvent varier en fonction notamment du transporteur, des jours fériés, de la météo, du volume logistique, des contrôles douaniers applicables, d’une interruption des services de transport, de la destination ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle des parties.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent FedEx, UPS et DHL Express.

Après l’expédition, des informations de suivi peuvent être communiquées par e-mail lorsqu’elles sont disponibles.

5.4 Produits à assembler

Certains articles peuvent être livrés non assemblés. Leur montage, leur installation ou leurs réglages de base doivent alors respecter les instructions fournies.

Lorsqu’un dommage paraît lié à un montage, une utilisation ou un entretien contraire aux instructions, cet élément peut être pris en compte lors de l’examen de la demande, sans réduire les droits légaux du consommateur.

6. Annulation avant expédition

Une demande d’annulation peut être présentée tant que la commande n’a pas été expédiée ni remise au transporteur.

Contact :

Téléphone : +1 (786) 671-6832
E-mail : ask@bralvix.com

La demande peut préciser le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse e-mail associée et les produits concernés.

Si la préparation ou la remise au transporteur n’est pas achevée, l’annulation peut être traitée et les sommes encaissées restituées.

Lorsqu’un remboursement est applicable, sa transmission au moyen de paiement d’origine intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés. L’établissement bancaire ou le prestataire de paiement peut ensuite nécessiter environ 10 à 15 jours pour l’inscription effective des fonds.

Une commande déjà préparée, confiée au transporteur ou expédiée peut ne plus pouvoir être annulée directement. Le droit de rétractation reste applicable après réception dans les conditions prévues ci-dessous.

7. Rétractation, retours et remboursements

7.1 Délai de rétractation

Conformément notamment à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien par lui-même ou par le tiers qu’il a désigné pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à en indiquer le motif.

Une déclaration claire peut être adressée au service client. Pour faciliter son identification, elle peut comporter :

• le numéro de commande ;

• le nom du consommateur ;

• le produit concerné ;

• la date de réception ;

• la décision explicite de se rétracter.

Après notification, les biens doivent être renvoyés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Le formulaire figurant en annexe peut être utilisé, sans caractère obligatoire.

7.2 Adresse de retour

L’exercice du droit de rétractation n’est pas subordonné à une autorisation préalable.

Avant l’expédition du retour, le service client peut être contacté afin d’obtenir l’adresse de retour désignée, les instructions nécessaires et, selon le cas, une étiquette prépayée :

Téléphone : +1 (786) 671-6832
E-mail : ask@bralvix.com

Un colis envoyé à une autre adresse peut ne pas être correctement réceptionné ou identifié.

7.3 Frais de retour

Pour les retours effectués dans le délai applicable à la suite d’un changement de décision, les frais de transport retour sont pris en charge.

Cette prise en charge s’applique également lorsqu’un article est défectueux, endommagé pendant le transport, différent de celui commandé, incomplet ou non conforme à la description ou au contrat.

Selon le problème rencontré, des photographies, vidéos, éléments relatifs à l’emballage ou une description du défaut peuvent être demandés dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’examen de la situation. Cette demande n’affecte pas les droits prévus par la loi.

7.4 État du produit retourné

La responsabilité du consommateur porte uniquement sur une éventuelle diminution de valeur résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal du bien.

Lorsque cela est possible, le retour peut comprendre les pièces du produit, accessoires, notices, instructions, emballage encore disponible et autres éléments fournis avec la commande.

L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus. Le bien doit néanmoins être conditionné de manière adaptée au transport retour.

7.5 Sommes remboursables

Lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement peut comprendre le prix effectivement payé pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison de la commande dans la mesure prévue par les règles applicables.

En cas de retour partiel, la part éventuelle des frais de livraison est appréciée en fonction des produits retournés, de la composition de la commande et des frais concernés.

Les frais de retour sont également pris en charge dans les situations prévues ci-dessus concernant les articles défectueux, endommagés, erronés ou non conformes.

7.6 Délai de remboursement

À compter de la notification de la rétractation, le remboursement est traité sans retard injustifié et dans la limite du délai légal de 14 jours.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, selon l’événement intervenant en premier.

Sauf accord exprès différent, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Après transmission du remboursement, l’affichage sur le compte peut dépendre du traitement de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. Une période d’environ 10 à 15 jours peut être nécessaire. Ce délai bancaire ne modifie pas le délai légal applicable au vendeur.

Informations complémentaires : Politique de retours, remboursements et échanges.

8. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par l’article L217-3 et les dispositions correspondantes du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Une non-conformité peut notamment concerner :

• une différence avec la description, le type, la quantité ou la qualité annoncés ;

• l’absence d’une caractéristique convenue ;

• l’inaptitude à l’usage normalement attendu ;

• l’absence d’un accessoire, d’une notice ou d’un élément prévu ;

• un défaut de fabrication ou de qualité affectant l’utilisation ;

• des performances ne correspondant pas aux attentes légitimes liées au produit.

Selon les conditions légales, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, puis, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le choix entre réparation et remplacement s’exerce selon les règles du Code de la consommation, notamment lorsque l’une des solutions est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné.

La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai raisonnable qui ne doit en principe pas dépasser 30 jours après la demande, et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Les opérations nécessaires à cette mise en conformité, notamment la réparation, le remplacement, la reprise ou le transport lorsqu’ils sont requis, sont traitées dans les conditions fixées par la loi.

Le consommateur conserve également, lorsque les conditions sont réunies, les droits issus de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer ni les limiter.

Lorsque des obligations relatives aux pièces détachées s’appliquent au produit, leur disponibilité et les informations correspondantes sont traitées conformément notamment à l’article L111-4 du Code de la consommation.

9. Données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires à la gestion de la relation d’achat sont traitées, notamment pour les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements, demandes d’assistance ou obligations légales.

Ces données peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses de facturation et de livraison, les informations de commande, le statut du paiement, les données logistiques, les échanges avec le service client et les éléments nécessaires à l’examen d’un retour ou d’une réclamation.

Le traitement est réalisé conformément au GDPR et aux autres règles applicables en matière de protection des données.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont utilisées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation illicite.

Dans les conditions prévues par la réglementation, la personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité ainsi que retirer son consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.

Demandes relatives aux données : ask@bralvix.com

Informations détaillées : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphismes, contenus audiovisuels, signes distinctifs, marques, éléments techniques et autres contenus du site peuvent être protégés par les règles françaises et autres règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, publication, diffusion, commercialisation, concession ou utilisation commerciale non autorisée est soumise aux droits du titulaire concerné et aux exceptions prévues par la loi.

Une utilisation personnelle et non commerciale reste possible dans les limites légales, avec conservation des mentions relatives aux droits d’auteur, marques et autres droits existants.

Les opérations de réutilisation systématique, d’extraction, d’intégration ou de reproduction à des fins commerciales sont soumises aux autorisations exigées par les règles applicables.

11. Responsabilité et événements hors contrôle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, son effet est limité dans la mesure nécessaire sans affecter les autres dispositions.

Les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et demandes après-vente restent soumis aux présentes conditions, aux politiques publiées sur le site et aux règles impératives françaises et européennes.

Au sens de l’article 1218 du Code civil, la force majeure correspond notamment à un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées lorsqu’il empêche l’exécution de l’obligation concernée.

Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés :

• catastrophes naturelles et phénomènes météorologiques extrêmes ;

• interruption majeure du transport ou de la logistique ;

• grèves ou événements sociaux importants ;

• panne importante des réseaux de paiement ou de communication ;

• défaillance majeure des systèmes informatiques ;

• mesures prises par une autorité publique ou judiciaire ;

• autre événement répondant aux critères légaux de force majeure.

Une difficulté provenant de l’équipement, de la connexion internet, du navigateur ou d’un service tiers utilisé par le consommateur est appréciée selon son origine, les responsabilités concernées et la réglementation applicable.

Toute limitation de responsabilité ne produit effet que dans les limites autorisées par la loi et ne peut réduire les droits impératifs reconnus au consommateur.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

12.1 Réclamation

Une difficulté liée à un produit, une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour, un remboursement ou une demande après-vente peut d’abord être signalée au service client.

Téléphone indiqué pour les réclamations : +1 (215) 123-6871
E-mail : ask@bralvix.com

La demande peut inclure le numéro de commande, le produit concerné, une description du problème et les éléments utiles à son examen.

12.2 Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Ces coordonnées doivent correspondre au médiateur dont relève effectivement le vendeur.

12.3 Loi et juridictions

Les présentes conditions et les contrats de vente correspondants sont soumis au droit français.

Cette règle ne peut toutefois priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles européennes relatives aux conflits de lois et, lorsque celles-ci sont applicables, de la législation de son lieu de résidence habituelle.

À défaut de règlement direct ou par une procédure de médiation applicable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente.

Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, il peut notamment choisir, lorsque cette disposition est applicable, la juridiction territorialement compétente selon les règles ordinaires ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou lors de la survenance du fait dommageable.

Aucune disposition relative au règlement des litiges ne limite les autres droits ou recours accordés par les règles françaises ou européennes impératives.

13. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte d’une modification du fonctionnement du site, des services proposés ou du cadre juridique applicable.

Une version modifiée s’applique aux commandes passées après son entrée en vigueur. Elle ne modifie pas les conditions applicables aux commandes déjà conclues ou en cours de traitement avant cette date.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement pour notifier une décision de rétractation du contrat de vente. Son utilisation n’est pas obligatoire.

Destinataire :

BRALVIX
7815 N Kendall Dr #E123
Miami, FL 33156, US

Téléphone : +1 (786) 671-6832
E-mail : ask@bralvix.com

Horaires — CET/CEST :

• lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;

• samedi : 09:00–16:00.

Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () décision de me/nous (*) rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Date de commande : __________________

Date de réception : __________________

Nom du/des consommateur(s) : __________________

Adresse du/des consommateur(s) : __________________

Numéro de commande, facultatif : __________________

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

Date : __________________

(*) Rayer la mention inutile.