Politique d’expédition
1. Champ d’application
La présente politique encadre le traitement, l’expédition, le suivi et la livraison des commandes passées sur bralvix.com.
Elle ne limite pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et européen.
Principales conditions :
-
zone de livraison : France uniquement ;
-
devise : euro (€) ;
-
régime d’expédition : DDP ;
-
préparation : généralement 1 à 3 jours ouvrés ;
-
transport après préparation : généralement 10 à 14 jours ouvrés ;
-
commande de 77,39 € ou plus : livraison sans frais ;
-
commande inférieure à 77,39 € : 7,38 € ;
-
transporteurs susceptibles d’être utilisés : FedEx, UPS et DHL Express.
Le délai de préparation et le délai d’acheminement sont calculés séparément.
2. Zone desservie et adresse
Les commandes sont actuellement livrées uniquement à des adresses situées en France.
Avant de confirmer l’achat, le consommateur doit vérifier notamment :
-
le nom du destinataire ;
-
la rue et le numéro ;
-
le code postal ;
-
la ville et les informations territoriales nécessaires ;
-
le numéro de téléphone ;
-
l’adresse e-mail ;
-
toute autre donnée indispensable à la livraison.
Certaines îles, zones éloignées ou adresses particulières peuvent faire l’objet de restrictions. Lorsqu’une limitation est applicable, elle peut être indiquée avant la confirmation de la commande ou communiquée par le service client.
3. Prix, taxes et livraison DDP
Les commandes sont réglées en euros (€).
Sauf indication différente avant validation, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.
L’expédition est organisée selon le régime DDP. Selon la commande, le total présenté au paiement comprend les éléments applicables, notamment :
-
la TVA française ;
-
les droits de douane ;
-
les frais de dédouanement ;
-
les taxes liées à l’importation ;
-
les frais de livraison affichés.
Dans le cadre de ce régime, les droits, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables sont intégrés au montant présenté lors du paiement plutôt que facturés séparément à la réception.
Le total visible avant validation constitue le montant applicable à la commande selon les éléments alors affichés.
4. Frais de livraison
Les frais sont calculés selon la valeur de la commande :
-
à partir de 77,39 € : 0 € ;
-
en dessous de 77,39 € : 7,38 €.
Le montant applicable apparaît avant l’envoi de la commande.
En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés selon la valeur restante.
Si celle-ci devient inférieure à 77,39 €, des frais de 7,38 € peuvent devenir applicables. Cette modification doit être communiquée avant la finalisation de l’annulation partielle.
5. Préparation de la commande
Le traitement commence généralement après confirmation du statut du paiement.
Le délai habituel est de 1 à 3 jours ouvrés.
Ne sont pas comptés comme jours ouvrés :
-
le samedi ;
-
le dimanche ;
-
les jours fériés applicables ;
-
les éventuelles périodes de fermeture annoncées sur le site.
Une commande reçue pendant un week-end ou un jour férié peut commencer à être traitée le jour ouvré suivant.
La préparation peut notamment comprendre :
-
le contrôle du paiement ;
-
la vérification du stock ;
-
la préparation des produits ;
-
le contrôle des informations de livraison ;
-
l’établissement des documents d’expédition ;
-
certaines vérifications de sécurité ou antifraude.
Si les informations sont incomplètes, incohérentes ou si le paiement présente une anomalie, le traitement peut être suspendu pendant les vérifications nécessaires. Des informations complémentaires peuvent alors être demandées.
6. Acheminement et transporteurs
Après préparation et remise du colis au transporteur, le délai d’acheminement estimé est généralement de 10 à 14 jours ouvrés.
Cette estimation peut varier notamment en raison :
-
du volume de commandes ;
-
des capacités du transporteur ;
-
des jours fériés ;
-
des conditions météorologiques ;
-
d’une grève ;
-
d’une interruption du transport ;
-
d’un contrôle douanier applicable ;
-
d’une destination éloignée ;
-
d’un autre événement échappant raisonnablement au contrôle des parties.
Un dépassement de la période estimée ne provoque pas automatiquement l’annulation de la commande et ne réduit pas les recours prévus par la loi.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent FedEx, UPS et DHL Express.
Le choix dépend notamment du produit, de son poids et de ses dimensions, de la destination, de la route logistique et des capacités disponibles.
Le consommateur ne dispose pas nécessairement du choix du transporteur.
D’autres prestataires ou partenaires locaux peuvent intervenir pour certaines étapes de livraison. Leur utilisation ne modifie pas les frais déjà indiqués lors de la confirmation de la commande.
7. Expédition et suivi
Après remise du colis au transporteur, un e-mail peut notamment contenir :
-
la confirmation d’expédition ;
-
le nom du transporteur ;
-
le numéro de suivi ;
-
un lien ou des instructions de consultation.
Un numéro récemment créé peut nécessiter un certain délai avant d’apparaître dans le système du transporteur.
En l’absence de message d’expédition, le consommateur peut vérifier les courriers indésirables, les catégories automatiques et les filtres de sa messagerie, contrôler l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat ou contacter le service client.
Les informations de suivi proviennent du transporteur et peuvent présenter un décalage temporaire de mise à jour.
8. Modification des coordonnées de livraison
Toute erreur concernant l’adresse ou les coordonnées doit être signalée au service client dès que possible.
Tant que le colis n’a pas été remis au transporteur, une modification peut être examinée selon l’état réel de la commande.
Elle peut toutefois ne plus être réalisable si :
-
la préparation est terminée ;
-
une étiquette non modifiable a déjà été créée ;
-
le colis a été remis au transporteur ;
-
le transport est en cours.
Lorsque la modification n’est plus possible, les solutions encore disponibles peuvent être indiquées selon la situation.
9. Produits à assembler
Certains produits peuvent être livrés démontés ou partiellement assemblés.
Avant le montage, il est recommandé de :
-
lire les instructions fournies ;
-
utiliser les outils appropriés ;
-
vérifier la présence des pièces ;
-
interrompre le montage en cas de pièce manquante, endommagée ou incompatible et contacter le service client.
Un dommage lié à un montage, une utilisation ou un entretien contraire aux instructions peut être pris en compte lors de l’examen d’une demande après-vente, sans limitation des droits légaux du consommateur.
10. Réception et transfert des risques
À la réception, lorsque cela est possible, le consommateur peut vérifier :
-
l’état extérieur du colis ;
-
la présence d’un choc, d’une ouverture ou d’une déformation ;
-
le nombre de colis ;
-
l’état visible des produits ;
-
la correspondance générale avec la commande.
En présence d’un dommage apparent, il est recommandé de conserver l’emballage, de prendre des photographies et, lorsque cela est possible, d’inscrire une réserve sur le document de livraison avant de contacter le service client.
L’absence de réserve lors de la remise ne supprime pas automatiquement les droits prévus par la loi.
Sauf règle impérative différente, le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsqu’un consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé sur le site, les règles légales propres à cette situation s’appliquent.
11. Produit endommagé, incomplet ou incorrect
Le service client doit être contacté notamment lorsqu’un produit :
-
arrive endommagé ;
-
manque dans la commande ;
-
comporte des pièces ou accessoires manquants ;
-
ne correspond pas à l’article commandé ;
-
diffère de sa description ;
-
présente une autre anomalie.
Pour identifier la situation, peuvent être demandés :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du produit ;
-
des images de l’emballage ;
-
une photographie de l’étiquette d’expédition ;
-
les références des éléments manquants.
Ces éléments servent à examiner la demande et ne limitent pas les droits légaux.
Selon les conditions applicables et la Politique de retours, remboursements et échanges, les solutions peuvent notamment comprendre :
-
la réparation ;
-
le remplacement ;
-
une nouvelle expédition ;
-
une réduction proportionnelle du prix ;
-
le remboursement.
Les frais nécessaires au traitement d’un produit endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme sont déterminés conformément aux règles légales et aux politiques applicables.
12. Retard de livraison
Lorsque la livraison dépasse sensiblement le délai annoncé, le consommateur peut demander une vérification.
Celle-ci peut notamment comprendre :
-
la consultation du suivi ;
-
un contact avec le transporteur ;
-
l’ouverture d’une enquête logistique ;
-
la vérification de l’adresse ;
-
la communication des informations disponibles sur l’acheminement.
Si le bien n’est pas délivré dans le délai convenu, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, accorder un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas pendant ce délai supplémentaire, les recours légaux applicables peuvent inclure la résolution du contrat et le remboursement des sommes concernées.
Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle compte tenu des circonstances, de la nature du produit ou d’un accord exprès, les règles légales correspondantes restent applicables.
13. Colis perdu ou indiqué comme livré
13.1 Colis perdu
Lorsque le suivi reste sans évolution pendant une période anormale ou indique une perte, le consommateur peut contacter le service client.
L’enquête peut nécessiter :
-
le numéro de commande ;
-
la confirmation de l’adresse ;
-
le numéro de suivi ;
-
une déclaration indiquant que le colis n’a pas été reçu ;
-
d’autres informations raisonnablement nécessaires à la recherche.
À l’issue de la vérification, une nouvelle expédition ou un remboursement peut être envisagé selon les circonstances, les politiques applicables et les droits du consommateur.
13.2 Suivi indiquant une livraison
Si le colis apparaît comme livré sans avoir été reçu, il est recommandé de vérifier :
-
les abords du lieu de livraison ;
-
les autres personnes du foyer ;
-
les voisins ou le gardien ;
-
les éventuels avis laissés par le transporteur.
Le service client peut ensuite demander au transporteur d’effectuer une recherche et solliciter les informations raisonnablement nécessaires à cette vérification.
La situation est examinée au regard des éléments disponibles, du résultat de l’enquête et des droits légaux applicables.
14. Échec de livraison ou refus du colis
Lorsque l’échec de livraison résulte entièrement d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le consommateur, de coordonnées invalides, de l’impossibilité de joindre le destinataire, de tentatives répétées sans réception ou de l’absence de retrait dans le délai fixé par le transporteur, le colis peut être retourné.
Selon la situation, une nouvelle livraison ou un remboursement applicable peut être envisagé avec le consommateur.
En cas de nouvelle expédition imputable à ces circonstances, seuls des frais réels et justifiables de réexpédition peuvent éventuellement être demandés. Ils doivent être communiqués avant la nouvelle expédition et celle-ci intervient après accord du consommateur.
Lorsque l’échec n’est pas imputable au consommateur, aucun coût supplémentaire lié à cet échec n’est mis à sa charge.
Le simple refus d’un colis ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.
Il est donc conseillé de contacter le service client avant le refus ou rapidement après celui-ci. Un remboursement applicable peut nécessiter le retour et l’identification préalable du colis.
Les conditions correspondantes figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
15. Événements hors contrôle raisonnable
La préparation ou le transport peut être affecté notamment par :
-
une catastrophe naturelle ;
-
des conditions météorologiques extrêmes ;
-
une grève ;
-
une situation d’urgence ;
-
une interruption des transports ;
-
une mesure d’une autorité compétente ;
-
un événement public ou social important ;
-
une défaillance d’infrastructure ;
-
un autre événement relevant de la force majeure ou échappant raisonnablement au contrôle des parties.
Lorsque des informations sont disponibles, l’état de la livraison peut être communiqué et des mesures adaptées aux circonstances peuvent être examinées.
Ces situations n’excluent ni ne réduisent les droits impératifs du consommateur.
16. Données personnelles
Pour traiter une commande et organiser sa livraison, seules les données raisonnablement nécessaires peuvent être utilisées, notamment :
-
nom ;
-
adresse de livraison ;
-
téléphone ;
-
e-mail ;
-
numéro de commande ;
-
informations sur les produits ;
-
numéro et données de suivi ;
-
état de la livraison ;
-
communications liées à l’expédition.
Dans la mesure nécessaire, ces informations peuvent être communiquées aux transporteurs et partenaires logistiques pour préparer l’envoi, assurer la livraison, permettre le suivi, traiter un incident ou organiser un retour ou un enlèvement.
Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et à la Politique de confidentialité.
Pour les cookies et technologies de suivi, consulter la Politique relative aux cookies.
17. Contact
Pour toute question concernant la préparation, l’expédition, le suivi ou la livraison :
Adresse :
7815 N Kendall Dr #E123
Miami, FL 33156, US
Téléphone : +1 (786) 671-6832
E-mail : ask@bralvix.com
Horaires — CET/CEST :
-
lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;
-
samedi : 09:00–16:00.
18. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être adaptée en raison notamment d’une évolution de la réglementation, de la zone desservie, des transporteurs, des frais, des délais ou des procédures logistiques.
Toute nouvelle version est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Une modification ultérieure ne réduit pas les droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant son entrée en vigueur.